« personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2024 relatif à la prévoyance des cadres et personnel défini par l’accord ou la convention de branche dont relève l’entreprise agréé par la commission paritaire rattachée à l’Apec » en cas d’accord validé ; Zobraziť viac Au moment de mettre en place un régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire, l’employeur pourra : 1. Couvrir l’ensemble de ses salariés … Zobraziť viac Jusqu’à présent, le critère 1 permettait de définir une catégorie selon l’appartenance ou non à la catégorie des cadres, en référence aux articles 4 et 4bis de la … Zobraziť viac Pour y remédier, le nouveau décret du 30 juillet 2024 fait référence à l’ANI (Accord national interprofessionnel) du 17 novembre 2024, celui-ci fixant les … Zobraziť viac En vigueur depuis le 1er janvier 2024, le décret instaure une période transitoire de trois ans: les entreprises bénéficiant de l’exclusion de l’assiette des cotisations … Zobraziť viac WebAuf dieser Seite findest Du alle Kreuzworträtsel-Lösungen für. Persönliches Fürwort, 1. Person Singular. Englisches Fürwort für er. Persönliches französisches Fürwort. Französisches Fürwort. Fürwort (1.
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Définition des catégories objectives de salariés cadres en matière …
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